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RAYMOND 1527 JUGE d'APPEAUX à TOULOUSE |
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Jan 07, 2009 at 05:12 PM |
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Le même écrivain (M. Victor Fons ) donne à l'Académie de législation de Toulouse une étude sur le droit exercé par les Capitouls de créer des notaires publics de leur autorité et sur les curieuses divagations historiques auxquelles ils recouraient pour justifier cette prérogative. Il décrit à cette occasion le manuscrit de l'enquête faite au mois d'octobre 1527 par Raymond de Morlhon, juge d'appeaux civils de la sénéchaussée .
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